Conditions Générales d'Utilisation
Charte Communautaire OklmShare — Version 2.0 (Mise à jour le 11/06/2026)
AVERTISSEMENT LIMINAIRE : En accédant ou en utilisant OklmShare, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec ces termes, vous devez cesser toute utilisation de nos services immédiatement.
Article 1. Définitions et Nature du Service
"Plateforme" ou "Service" : Désigne l'application web OklmShare accessible via l'URL share.oklmcloud.com.
"Utilisateur" : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle possède un compte ou qu'elle navigue simplement sur le site.
"Nature du Projet" : OklmShare est un service technique de stockage, de partage éphémère et d'épinglage (pinning) de fichiers sur le réseau interplanétaire de fichiers (IPFS). Ceci est un projet bénévole, communautaire, financé sur fonds propres et strictement non-commercial. Il n'y a aucune facturation, aucune publicité, et aucune société exploitante derrière ce service.
Article 2. Accès et Disponibilité (SLA)
Le Service est proposé de manière 100% gratuite. Par conséquent, il est fourni "tel quel" (AS-IS) et "selon disponibilité".
- L'éditeur s'efforce de maintenir un accès raisonnable à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat (pas de SLA garanti).
- L'éditeur se réserve le droit exclusif, sans préavis ni indemnité, de suspendre, modifier, limiter ou fermer définitivement tout ou partie de la Plateforme (pour maintenance, manque de ressources, ou toute autre raison discrétionnaire).
Article 3. Inscription et Sécurité des Comptes
Pour héberger des fichiers, l'Utilisateur doit créer un compte.
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de connexion sécurisées (mot de passe robuste).
- L'Utilisateur est seul et unique responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci.
- Nous nous réservons le droit de purger les comptes inactifs sans hébergement actif afin de préserver les ressources de la communauté.
Article 4. Engagements Légaux et Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur détient la responsabilité exclusive des contenus (fichiers, métadonnées, titres) qu'il verse sur la Plateforme.
4.1. Interdictions strictes
Il est rigoureusement interdit d'utiliser OklmShare pour héberger, transmettre ou relayer :
- Des contenus pédopornographiques ou relatifs à l'exploitation des mineurs (tolérance zéro, signalement immédiat à PHAROS).
- Des contenus faisant l'apologie du terrorisme, des crimes contre l'humanité, ou incitant à la haine raciale, religieuse ou sexuelle.
- Des fichiers enfreignant les droits de propriété intellectuelle (logiciels piratés, œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation, contournement de DRM).
- Des virus, chevaux de Troie, ransomwares, ou tout dispositif malveillant visant à compromettre des systèmes informatiques.
- Des contenus diffamatoires, constituant du cyberharcèlement ou portant atteinte à la vie privée (doxing, revenge porn).
4.2. Sanctions
Toute violation de l'Article 4.1 entraînera la suppression immédiate et sans préavis des fichiers concernés, le bannissement définitif de l'Utilisateur, la conservation des logs à des fins judiciaires, et la potentielle coopération avec les autorités judiciaires compétentes.
Article 5. Fonctionnement d'IPFS et Limitations Techniques
OklmShare utilise la technologie IPFS (réseau décentralisé peer-to-peer). L'Utilisateur reconnaît et accepte les limitations inhérentes à cette technologie :
- Garantie de non-permanence : Si la suppression ou l'expiration d'un fichier entraîne son désépinglage (unpin) et sa suppression physique de nos serveurs, l'éditeur ne peut garantir que d'autres nœuds IPFS dans le monde n'ont pas dupliqué le contenu. L'Utilisateur assume ce risque de propagation inhérent aux réseaux distribués.
- Publicité des CIDs : Les Content Identifiers (CID) générés sont techniquement publics. L'Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser OklmShare pour héberger des données confidentielles, bancaires ou sensibles non chiffrées de bout-en-bout au préalable.
Article 6. Signalements et Procédure Abuse (Notice & Takedown)
Conformément aux lois applicables aux hébergeurs de données, nous réagirons promptement à tout signalement valide de contenu illicite.
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, victime d'une infraction ou si vous repérez un contenu prohibé par l'Article 4, vous devez nous notifier l'infraction en envoyant un e-mail à :
abuse@oklmcloud.com
Votre signalement doit obligatoirement inclure :
- La description précise du contenu litigieux et le motif légal du retrait.
- L'adresse URL exacte ou le CID (Content Identifier) du fichier sur OklmShare.
- Pour les plaintes DMCA/Droits d'auteur : une déclaration sur l'honneur certifiant que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
Article 7. Force Majeure
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, pannes réseau majeures, attaques cybernétiques de grande ampleur, etc.).
Article 8. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Service.
En cas de différend ou de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter l'éditeur en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.